Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04631321S0002

Permis de démolir n° 04631321S0002 à Tauriac, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 04631321S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04631321S0002, délivré le 17 janvier 2022 à Tauriac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 952 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tauriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022

Localisation du projet à Tauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauriac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46313
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 952 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUDHOMAT (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04631321S0002
Code commune INSEE 46313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Tauriac (46130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631321S0002, déposé en mairie de Tauriac.

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