Permis de démolir n° 04630014A0006 à Porte-du-Quercy, Le Carla
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PD n° 04630014A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Carla, le permis de démolir n° 04630014A0006 a été délivré le 7 janvier 2015 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carla
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUX (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630014A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |