Permis de démolir n° 0462942600001 à Saint-Sulpice, La Boule
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 0462942600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2026 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462942600001 porte sur un bâtiment situé La Boule.
Le terrain support du projet couvre 18 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH159, AH137.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |