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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04628414F0003

Permis de démolir n° 04628414F0003 à Saint-Michel-Loubéjou, Durand

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628414F0003, déposé en mairie de Saint-Michel-Loubéjou.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 04628414F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04628414F0003 porte sur un bâtiment situé Durand.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Loubéjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Durand

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEE (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04628414F0003
Code commune INSEE	46284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Durand à Saint-Michel-Loubéjou (46130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628414F0003, déposé en mairie de Saint-Michel-Loubéjou.

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Saint-Michel-Loubéjou (46130)

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