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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04628119S0001

Permis de démolir n° 04628119S0001 à Saint-Médard-de-Presque, Maisonneuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628119S0001, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Presque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PD n° 04628119S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04628119S0001 a été délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Médard-de-Presque (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Maisonneuve.

La parcelle concernée s'étend sur 1 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Presque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-de-Presque Code postal 46400 Identifiant INSEE 46281
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04628119S0001
Code commune INSEE	46281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Maisonneuve à Saint-Médard-de-Presque (46400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628119S0001, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Presque.

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