Permis de démolir n° 04627123S0001 à Saint-Jean-Lespinasse, Rd 673 Pre Bourrieu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 04627123S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04627123S0001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Saint-Jean-Lespinasse (Lot, Occitanie), à l'adresse Rd 673 Pre Bourrieu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 242.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Bourrieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lespinasse Code postal 46400 Identifiant INSEE 46271
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 8 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-Lespinasse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602716
- SIRET
- 21460271600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-LESPINASSE (46400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04627123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |