Permis de démolir n° 0462672600001 à Saint-Germain-du-Bel-Air
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 0462672600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0462672600001 a été délivré le 20 mars 2026 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie).
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 26 jours observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |