Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0462672600001
Permis de démolir n° 0462672600001 à Saint-Germain-du-Bel-Air
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 0462672600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0462672600001 a été délivré le 20 mars 2026 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/03/2026
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462672600001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.