Permis de démolir n° 04624214F0002 à Rudelle, Pech Plazen
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 04624214F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Rudelle (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04624214F0002 porte sur un bâtiment situé Pech Plazen.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B251. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rudelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rudelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUDELLE (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04624214F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |