Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623925G0000

Permis de démolir n° 04623925G0000 au Roc, 234 Rte De Gourdon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 04623925G0000

Demandeur

ECO PULSE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04623925G0000 a été délivré le 3 juin 2025 au Roc (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 234 Rte De Gourdon. Le demandeur déclaré est ECO PULSE HABITAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Roc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025

Localisation du projet au Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Roc Code postal 46200 Identifiant INSEE 46239
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO PULSE HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932787385
SIRET
93278738500016
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2024
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04623925G0000
Code commune INSEE 46239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 234 Rte De Gourdon au Roc (46200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ECO PULSE HABITAT et autorisé le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623925G0000, déposé en mairie du Roc.

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