Permis de démolir n° 04622821S0001 à Prudhomat, Prats Migies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 04622821S0001
Demandeur
BOVILAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04622821S0001, délivré le 10 décembre 2021 à Prudhomat (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Prats Migies. La demande émane de BOVILAND.
Le terrain d'assiette couvre 10 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Prudhomat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Prudhomat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVILAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431737394
- SIRET
- 43173739400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PRUDHOMAT (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |