Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0462242690001

Permis de démolir à Pradines - 294 Ch Des Vignals Na

Lot (46) , Occitanie

Autorisé le 22 janvier 2026 · Dossier PD n° 0462242690001 · Demandeur : MDBI46

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0462242690001, délivré le 22 janvier 2026 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 294 Ch Des Vignals Na, Pradines (46090). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MDBI46. Le terrain concerné couvre 702 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK194, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/01/2026
Surface du terrain
702 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
22 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
22/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pradines

Adresse
294 Ch Des Vignals Na, Pradines (46090)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
46090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK194, NANA
Code INSEE
46224

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 702 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MDBI46
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
992076836
SIRET
99207683600012
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0462242690001
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 294 Ch Des Vignals Na, Pradines (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462242690001, instruit par la commune de Pradines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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