Permis de démolir n° 04622016S0001 à Pinsac, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PD n° 04622016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Pinsac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04622016S0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 1 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3975, D3976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pinsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINSAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |