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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04621523S0001

Permis de démolir n° 04621523S0001 à Payrac, 1385 Route De Camy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYRAC et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621523S0001, déposé en mairie de Payrac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 04621523S0001

Demandeur

COMMUNE DE PAYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04621523S0001, délivré le 17 juillet 2023 à Payrac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1385 Route De Camy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAYRAC.

Le terrain support du projet couvre 1 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E283. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Payrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYRAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602153
SIRET: 21460215300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04621523S0001
Code commune INSEE	46215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1385 Route De Camy à Payrac (46350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYRAC et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621523S0001, déposé en mairie de Payrac.

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