Retour aux autorisations de Nuzéjouls

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0462112390001

Permis de démolir n° 0462112390001 à Nuzéjouls, 95 Rue Des Crouzettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462112390001, déposé en mairie de Nuzéjouls.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 0462112390001

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0462112390001 a été délivré le 9 février 2023 à Nuzéjouls (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 95 Rue Des Crouzettes. Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 647 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B786. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Nuzéjouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Nuzéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuzéjouls Code postal 46150 Identifiant INSEE 46211
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 375 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AURILLAC (15000)

Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0150142500009 Autorisé

8 Rue Du Cayla

03 nov. 2025

PD n°0152362500001 Autorisé

46 Cite Du Ponty

01 sept. 2025

PD n°0150142500003 Autorisé

104 Avenue De Conthe

20 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0462112390001
Code commune INSEE	46211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue Des Crouzettes à Nuzéjouls (46150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 9 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462112390001, déposé en mairie de Nuzéjouls.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nuzéjouls

PD n°0462111890001 Autorisé

Mas De Serre

Nuzéjouls (46150)

08 oct. 2018 1 600 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nuzéjouls

Permis de construire à Nuzéjouls

22 autorisations

Permis d'aménager à Nuzéjouls

1 autorisation