Permis de démolir n° 04620417G0007 à Montfaucon, Rue Des Trois Puits
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 04620417G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04620417G0007, délivré le 7 juillet 2017 à Montfaucon (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Trois Puits.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 46240 Identifiant INSEE 46204
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAYSSINET (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620417G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |