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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04620320F0001

Permis de démolir n° 04620320F0001 à Montet-et-Bouxal, Armal

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620320F0001, déposé en mairie de Montet-et-Bouxal.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 04620320F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04620320F0001 a été délivré le 23 juin 2020, pour un bâtiment situé Armal.

Le terrain concerné couvre 5 476 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH188. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montet-et-Bouxal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

5 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04620320F0001
Code commune INSEE	46203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Armal à Montet-et-Bouxal (46210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620320F0001, déposé en mairie de Montet-et-Bouxal.

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