Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04620222B0001

Permis de démolir n° 04620222B0001 à Montdoumerc, 5036 Av Leon Boussuge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 04620222B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montdoumerc (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04620222B0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un bâtiment situé 5036 Av Leon Boussuge.

La parcelle concernée s'étend sur 61 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023

Localisation du projet à Montdoumerc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 61 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04620222B0001
Code commune INSEE 46202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5036 Av Leon Boussuge à Montdoumerc (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620222B0001, déposé en mairie de Montdoumerc.

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