Permis de démolir n° 04620018G0007 à Montcléra, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 04620018G0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTCLERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcléra (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04620018G0007 a été délivré le 24 avril 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MONTCLERA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montcléra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCLERA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602005
- SIRET
- 21460200500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCLERA (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620018G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |