Permis de démolir n° 04619417B0006 à Milhac, Le Chateau Vieux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 04619417B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04619417B0006 a été délivré le 4 mai 2017 à Milhac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Chateau Vieux.
Le terrain support du projet couvre 32 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Milhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04619417B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |