Permis de démolir n° 04619215S0001 à Meyronne, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 04619215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2015 à Meyronne (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04619215S0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meyronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRONNE (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04619215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |