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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0461912690001

Permis de démolir n° 0461912690001 à Mercuès, 659, Chemin Du Segalas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461912690001, déposé en mairie de Mercuès.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0461912690001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercuès (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461912690001 a été délivré le 27 avril 2026, pour un bâtiment situé 659, Chemin Du Segalas.

Le terrain concerné couvre 4 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

4 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0461912690001
Code commune INSEE	46191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 659, Chemin Du Segalas à Mercuès (46090).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461912690001, déposé en mairie de Mercuès.

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