Permis de démolir n° 0461912690001 à Mercuès, 659, Chemin Du Segalas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 0461912690001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercuès (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461912690001 a été délivré le 27 avril 2026, pour un bâtiment situé 659, Chemin Du Segalas.
Le terrain concerné couvre 4 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461912690001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |