Permis de démolir n° 04618617S0001 à Masclat, Le Mas De Couderc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 04618617S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masclat (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04618617S0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un bâtiment situé Le Mas De Couderc.
Le terrain d'assiette couvre 35 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B660. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Masclat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Masclat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASCLAT (46350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04618617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |