Permis de démolir n° 04617616F0001 à Livernon, Mas Du Muscat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 04617616F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04617616F0001, délivré le 27 octobre 2016 à Livernon (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Mas Du Muscat.
Le terrain concerné couvre 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Livernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Livernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERNON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04617616F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |