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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0461712690001

Permis de démolir n° 0461712690001 à Lherm, 95 Impasse Des Barthes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461712690001, déposé en mairie de Lherm.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0461712690001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0461712690001, délivré le 26 février 2026 à Lherm (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 95 Impasse Des Barthes.

Le terrain d'assiette couvre 2 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C126. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lherm Code postal 46150 Identifiant INSEE 46171
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LHERM (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0461712690001
Code commune INSEE	46171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Impasse Des Barthes à Lherm (46150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461712690001, déposé en mairie de Lherm.

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