Permis de démolir n° 04616021F0002 à Latronquière, Rte De Maurs
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 04616021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Latronquière (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04616021F0002 porte sur un bâtiment situé Rte De Maurs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A343. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Latronquière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46160
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04616021F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |