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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04615515A0012

Permis de démolir n° 04615515A0012 à Larnagol, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04615515A0012, déposé en mairie de Larnagol.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PD n° 04615515A0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04615515A0012 a été délivré le 1 octobre 2015 à Larnagol (Lot, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Larnagol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Localisation du projet à Larnagol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larnagol Code postal 46160 Identifiant INSEE 46155
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAJARC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04615515A0012
Code commune INSEE	46155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Larnagol (46160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04615515A0012, déposé en mairie de Larnagol.

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