Permis de démolir n° 04615119B0003 à Lamothe-Cassel, Mas De Puycalvel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 04615119B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04615119B0003, délivré le 13 juin 2019 à Lamothe-Cassel (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Mas De Puycalvel.
Le terrain d'assiette couvre 1 098 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C831, C215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamothe-Cassel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Cassel Code postal 46240 Identifiant INSEE 46151
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTHE-CASSEL (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04615119B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |