Permis de démolir n° 04614423S0001 à Lacave, La Borgne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 04614423S0001
Demandeur
COMMUNE DE LACAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacave (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04614423S0001 a été délivré le 27 avril 2023, pour un bâtiment situé La Borgne. COMMUNE DE LACAVE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A316. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lacave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601445
- SIRET
- 21460144500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACAVE (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04614423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |