Permis de démolir n° 0461362190001 à Labastide-du-Vert, 10 Le Coustalou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 0461362190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0461362190001, délivré le 13 janvier 2022 à Labastide-du-Vert (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Le Coustalou.
Le terrain d'assiette couvre 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Labastide-du-Vert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-du-Vert Code postal 46150 Identifiant INSEE 46136
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGIQUE (3061)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461362190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |