Permis de démolir n° 0461342390001 aux Junies, La Masse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 0461342390001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 aux Junies (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461342390001 porte sur un bâtiment situé La Masse.
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C949, C950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Junies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Junies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Junies Code postal 46150 Identifiant INSEE 46134
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURMIGNAT (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461342390001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |