Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 04613323F0001
Permis de démolir n° 04613323F0001 à Issepts, Les Fargayrouzes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 04613323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issepts (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04613323F0001 a été délivré le 4 août 2023, pour un bâtiment situé Les Fargayrouzes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A79.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/08/2023
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
4 août 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
04/08/2023
2
Autorisation
04/08/2023
Localisation du projet à Issepts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAPELLE MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04613323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fargayrouzes à Issepts (46320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613323F0001, déposé en mairie d'Issepts.