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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612626U0001

Permis de démolir n° 04612626U0001 à Goujounac, Les Grilles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612626U0001, déposé en mairie de Goujounac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 04612626U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Grilles, le permis de démolir n° 04612626U0001 a été délivré le 9 juin 2026 à Goujounac (Lot, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Goujounac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grilles

Territoires administratifs

Commune: Goujounac Code postal 46250 Identifiant INSEE 46126
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUJOUNAC (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612626U0001
Code commune INSEE	46126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grilles à Goujounac (46250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612626U0001, déposé en mairie de Goujounac.

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