Permis de démolir à Gorses - Martabriol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PD n° 04612515F0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 04612515F0021, délivré le 30 décembre 2015 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Martabriol, Gorses (46210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Gorses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORSES (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612515F0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |