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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612515F0021

Permis de démolir n° 04612515F0021 à Gorses, Martabriol

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612515F0021, déposé en mairie de Gorses.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PD n° 04612515F0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorses (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612515F0021 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un bâtiment situé Martabriol.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR26. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martabriol

Territoires administratifs

Commune: Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GORSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612515F0021
Code commune INSEE	46125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Martabriol à Gorses (46210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612515F0021, déposé en mairie de Gorses.

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