Permis de démolir n° 04612419S0001 à Glanes, 170 Rue De L'ecole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 04612419S0001
Demandeur
COMMUNE DE GLANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Glanes (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612419S0001 porte sur un bâtiment situé 170 Rue De L'ecole. COMMUNE DE GLANES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Glanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GLANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601247
- SIRET
- 21460124700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GLANES (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |