Permis de démolir n° 0461132600001 à Frayssinet, Route De Sol De Sartre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0461132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0461132600001, délivré le 20 avril 2026 à Frayssinet (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Sol De Sartre.
La parcelle concernée s'étend sur 3 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B415.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
20 avril 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frayssinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frayssinet Code postal 46310 Identifiant INSEE 46113
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU BEL AIR (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |