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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04611114F0008

Permis de démolir n° 04611114F0008 à Fourmagnac, Le Bourg Cambolonies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611114F0008, déposé en mairie de Fourmagnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 04611114F0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg Cambolonies, le permis de démolir n° 04611114F0008 a été délivré le 12 février 2015 à Fourmagnac (Lot, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B535, B388. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Fourmagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambolonies

Territoires administratifs

Commune: Fourmagnac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46111
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04611114F0008
Code commune INSEE	46111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Cambolonies à Fourmagnac (46100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611114F0008, déposé en mairie de Fourmagnac.

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