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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460982500001

Permis de démolir n° 0460982500001 à Fajoles, 184 Route De La Fontaine De Sa

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460982500001, déposé en mairie de Fajoles.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PD n° 0460982500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460982500001, délivré le 29 décembre 2025 à Fajoles (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 184 Route De La Fontaine De Sa.

Le terrain support du projet couvre 2 850 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Localisation du projet à Fajoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fajoles Code postal 46300 Identifiant INSEE 46098
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAJOLES (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460982500001
Code commune INSEE	46098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 Route De La Fontaine De Sa à Fajoles (46300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460982500001, déposé en mairie de Fajoles.

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