Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04609615F0002

Permis de démolir à Espeyroux - Le Cammas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PD n° 04609615F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 04609615F0002, délivré le 5 mai 2015 à Espeyroux (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Cammas, Espeyroux (46120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015

Localisation du projet à Espeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cammas

Territoire administratif

Commune
Espeyroux Code postal 46120 Identifiant INSEE 46096
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPEYROUX (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04609615F0002
Code commune INSEE 46096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cammas, Espeyroux (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609615F0002, instruit par la commune de Espeyroux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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