Permis de démolir n° 04609615F0002 à Espeyroux, Le Cammas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 04609615F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04609615F0002, délivré le 5 mai 2015 à Espeyroux (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Cammas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPEYROUX (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04609615F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |