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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460952390001

Permis de démolir n° 0460952390001 à Espère, 17 Rue Du Segala

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460952390001, déposé en mairie d'Espère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PD n° 0460952390001

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Segala, le permis de démolir n° 0460952390001 a été délivré le 4 février 2023 à Espère (Lot, Occitanie). Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 4 660 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C941. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Espère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Surface du terrain

4 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/02/2023

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460952390001
Code commune INSEE	46095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Segala à Espère (46090).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460952390001, déposé en mairie d'Espère.

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