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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460952390001

Permis de démolir à Espère - 17 Rue Du Segala

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460952390001, instruit par la commune de Espère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PD n° 0460952390001

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0460952390001, délivré le 4 février 2023 à Espère (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Segala, Espère (46090). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Le terrain concerné couvre 4 660 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Surface du terrain

4 660 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/02/2023

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 660 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460952390001
Code commune INSEE	46095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Segala, Espère (46090).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460952390001, instruit par la commune de Espère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.