Permis de démolir n° 04608620S0001 à Cuzance, Lac Blanc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 04608620S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Cuzance (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04608620S0001 porte sur un bâtiment situé Lac Blanc.
La parcelle concernée s'étend sur 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F845. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cuzance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Cuzance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZANCE (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04608620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |