Permis de démolir n° 04607816S0002 à Couzou, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 04607816S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couzou (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04607816S0002 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 49 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Couzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Couzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZOU (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04607816S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |