Permis de démolir n° 0460762500001 à Cornac, 94 Ch Des Granges
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 0460762500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2025 à Cornac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460762500001 porte sur un bâtiment situé 94 Ch Des Granges.
La parcelle concernée s'étend sur 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |