Permis de démolir n° 04607420S0001 à Condat, Les Genestes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 04607420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condat (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04607420S0001 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un bâtiment situé Les Genestes.
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Condat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Condat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04607420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |