Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04607217B0006

Permis de démolir n° 04607217B0006 à Concorès, Le Segala

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 04607217B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Segala, le permis de démolir n° 04607217B0006 a été délivré le 17 juillet 2017 à Concorès (Lot, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/07/2017

Localisation du projet à Concorès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concorès Code postal 46310 Identifiant INSEE 46072
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 195 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCORES (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04607217B0006
Code commune INSEE 46072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Segala à Concorès (46310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04607217B0006, déposé en mairie de Concorès.

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