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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460692400001

Permis de démolir n° 0460692400001 à Cézac, 565 Ch De Saint Clement

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460692400001, déposé en mairie de Cézac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0460692400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cézac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460692400001 a été délivré le 18 février 2025, pour un bâtiment situé 565 Ch De Saint Clement.

Le terrain concerné couvre 1 506 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Cézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cézac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46069
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEZAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460692400001
Code commune INSEE	46069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 565 Ch De Saint Clement à Cézac (46170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460692400001, déposé en mairie de Cézac.

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