Permis de démolir n° 04606016X0001 à Carnac-Rouffiac, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 04606016X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnac-Rouffiac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04606016X0001 a été délivré le 8 août 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 11 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carnac-Rouffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac-Rouffiac Code postal 46140 Identifiant INSEE 46060
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUZET (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04606016X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |