Permis de démolir n° 04605718F0001 à Cardaillac, La Rochelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 04605718F0001
Demandeur
COMMUNE DE CARDAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04605718F0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Cardaillac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé La Rochelle. Le projet est porté par COMMUNE DE CARDAILLAC.
Le terrain d'assiette couvre 2 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cardaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cardaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardaillac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46057
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARDAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600579
- SIRET
- 21460057900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARDAILLAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |