Permis de démolir n° 0460441690001 à Caillac, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 0460441690001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460441690001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Caillac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 2 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1372, B1774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460441690001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |