Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460422590009

Permis de démolir n° 0460422590009 à Cahors, 214 Route De Toulouse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 0460422590009

Demandeur

LE BARTASSEC 2025

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460422590009 a été délivré le 15 octobre 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 214 Route De Toulouse. La demande émane de LE BARTASSEC 2025.

Le terrain d'assiette couvre 6 218 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

6 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BARTASSEC 2025

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941037392
SIRET
94103739200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460422590009
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Route De Toulouse à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BARTASSEC 2025 et autorisée le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422590009, déposé en mairie de Cahors.

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