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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04604123P0001

Permis de démolir n° 04604123P0001 à Cadrieu, Les Hortes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04604123P0001, déposé en mairie de Cadrieu.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 04604123P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04604123P0001 a été délivré le 1 août 2023 à Cadrieu (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Hortes.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Cadrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadrieu Code postal 46160 Identifiant INSEE 46041
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CADRIEU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04604123P0001
Code commune INSEE	46041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Hortes à Cadrieu (46160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04604123P0001, déposé en mairie de Cadrieu.

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